Conditions générales d'utilisation du site bpei.fr
Version 1 · Applicable à partir du 19 juillet 2026 · Publiée le 19 juillet 2026 · Empreinte : 1cf1118c1973…
Conditions d'utilisation du site public bpei.fr et des espaces associés.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l''accès et l''utilisation du site bpei.fr, édité par Hugo Pavio (BPEI — Boutiques Professionnelles d''Experts Informatiques), entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 105 370 001, dont le siège est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris (France).
2. Public visé
Le site s''adresse au grand public à des fins d''information, aux professionnels souhaitant candidater au réseau BPEI, et aux boutiques et intervenants disposant d''un compte BPEI.
3. Nature du service
BPEI est un logiciel en mode SaaS et un réseau professionnel de boutiques et intervenants indépendants. BPEI n''est pas vendeur des prestations proposées par les boutiques ; chaque boutique demeure indépendante et pleinement responsable de ses prestations, garanties, factures et de sa relation avec ses clients.
4. Comptes et accès
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d''un compte. L''utilisateur s''engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
5. Propriété intellectuelle
La marque BPEI, les contenus éditoriaux, l''interface et le code source du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les contenus déposés par les boutiques restent leur propriété.
6. Comportement des utilisateurs
Sont notamment interdits : la fraude, l''usurpation d''identité, la collecte automatisée de données, la publication de contenus illicites, la mise en cause abusive de tiers, toute atteinte à la sécurité du service.
7. Disponibilité du service
BPEI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Aucune disponibilité absolue n''est garantie ; des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.
8. Responsabilité
BPEI ne peut être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, du comportement des boutiques indépendantes ni des dommages indirects. Aucun chiffre d''affaires ni nombre de clients n''est garanti aux boutiques.
9. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne à la date d''utilisation. Toute évolution substantielle fait l''objet d''une nouvelle version datée et versionnée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux règles de compétence légalement applicables.